DISCOURS DU MINISTRE ANNONÇANT LA CONSTITUTION D’UN GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Avant de quitter le Rwanda-Burundi, M. d’Aspremont-Lynden, ministre des Affaires Africaines, prononça l’allocution suivante qui fut diffusée le 17 octobre 1960 sur les antennes de Radio Usumbura. La partie la plus importante de l’allocution est celle annonçant la constitution d’un gouvernement provisoire au Rwanda.

 

Ma visite au Ruanda-Urundi, du 7 au 17 octobre 1960, m’a permis de prendre contact, de manière approfondie, avec la situation générale des deux pays, principalement sur le plan politique.

De mes audiences et déplacements, je ramène la conviction que le Burundi, quoiqu’étant le siège d’une incontestable inquiétude ou nervosité, vient d’aborder dans des conditions favorables la mise en place de ses premières institutions autonomes, tandis que le Rwanda continue à connaître une grave tension intérieure, suite aux événements de novembre 1959.

Dans les deux cas, j’ai constaté que la politique tracée par la déclaration gouvernementale du 10 novembre 1959 a été partout appliquée par l’Administration et que les deux pays sont actuellement en mesure de recevoir des institutions qui leur permettront d’évoluer vers leur autonomie d’abord, leur indépendance ensuite.

Le pays du Rwanda a connu une crise non seulement politique, mais également sociale.

Maintenant que cette révolution s’est accomplie, le Rwanda entre dans une nouvelle phase de son évolution. Dans l’intérêt supérieur du pays, il importe que l’ordre et le calme soient partout rétablis, que la paix règne à nouveau sur les collines.

Des structures d’autonomie interne seront organisées en suite d’élections législatives qui auront lieu dans la seconde quinzaine de janvier 1961, en présence d’observateurs des Nations Unies.

Jusque-là, des structures provisoires — un gouvernement et une assemblée — seront immédiatement créées qui, en concours avec l’autorité de Tutelle, assureront la direction des affaires publiques.

Au sein de ces institutions, devrait être assurée une représentation adéquate des diverses tendances politiques et des réalités ethniques du pays. La détermination de cette représentation sera largement inspirée par les résultats des élections de juillet dernier.

Pour la réussite de cette évolution, j’estime indispensable que tout excès, toute violence, cessent dans le pays, afin que ces institutions soient établies dans un climat, non d’insécurité et de guerre, mais de coopération et de paix.

A cet effet, seront strictement poursuivis les auteurs ou provocateurs de troubles et de violences qui n’auraient pas compris que la période d’agitation est définitivement révolue.

La loi communale qui sera promulguée dans les prochains jours accordera aux bourgmestres et à leurs conseils le pouvoir d’assurer, sous leur propre responsabilité, le maintien de l’ordre et de la tranquillité publics.

De même, la réforme des juridictions indigènes sera consacrée dans les prochains jours afin de permettre à chacun de sauvegarder ses légitimes intérêts.

Afin de favoriser cette coopération dans la paix des représentants des tendances politiques et ethniques du pays, diverses mesures seront prises, telles :

— le remplacement du régime d’exception par un régime réservant aux autorités locales les pouvoirs nécessaires pour assurer le maintien de la paix publique ;

— la création d’un Commissariat aux Réfugiés qui, assisté d’une commission consultative composée de personnes au fait de ce problème, aura tâche

1° d’assurer dans le plus bref délai le reclassement des réfugiés ;

2° de régler le problème de la récupération de leurs biens ou de leur indemnisation éventuelle par les communautés locales.

Quant au problème de l’institution monarchique, il appartient aux populations de décider elles-mêmes, par l’intermédiaire de leurs représentants dans les structures d’autonomie interne qui seront créées en janvier 1961, de la solution qu’il conviendra d’y réserver en fonction de l’intérêt supérieur du pays.

Le Mwami Kigeli, qui a choisi de quitter le pays, en restera écarté jusqu’à cette décision.

Les partis politiques sont, en effet, unanimes pour déclarer que la plus haute autorité du pays ne peut être entraînée dans la lutte politique, sans que la personne du Mwami, et l’institution monarchique elle-même n’en soient affaiblis.

Aussi, il serait souhaitable que les partis aboutissent, si possible avant les élections communales, à un protocole sur ce point.

Avant les élections législatives de janvier 1961, le statut du Mwami et de l’institution monarchique seront définitivement fixés dans le cadre des institutions du régime d’autonomie interne.

L’évolution des pays telle que décrite ci-dessus exige une décentralisation immédiate des services d’Usumbura vers Kigali et Kitega.

Parallèlement, l’africanisation des cadres fera l’objet de réalisations immédiates.

Complémentairement, un régime de bourses d’études a été établi, qui permettra d’assurer, dès l’année académique 1960-1961, la formation de très nombreux ressortissants de ce Territoire.

Le maintien de la présence des européens du secteur privé est essentiel pour la vie de ce Territoire.

Je souhaite qu’ils puissent s’intégrer dans la vie économique et publique du pays.

Par ailleurs, du fait des difficultés que la réforme monétaire n’a pas manqué de susciter, j’attire toutefois l’attention sur les avantages que cette réforme présente, tant pour la vie économique du pays, qu’individuellement pour tous ceux qui y participent.

Des instructions seront en outre données afin de permettre aux autorités locales d’exercer au maximum les pouvoirs légaux dont elles disposent.

En ce qui concerne les fonctionnaires belges et surtout ceux du service territorial, je suis conscient des tâches considérables et des responsabilités qui leur incombent, notamment pour la mise en place des structures définitives du pays. J’apprécie la somme de dévouement et d’abnégation que cette conversion exige de ceux qui ont reçu mission de l’exécuter.

Attentif aux problèmes qui se poseront pour les fonctionnaires qui se trouveront dans l’impossibilité de prolonger leur carrière jusqu’à son terme normal en raison de l’accession du pays à l’indépendance, je leur donne l’assurance que des projets apportant une solution aux nombreux problèmes qui les préoccupent légitimement sont actuellement à l’étude.

Je les assure que je n’épargnerai aucun effort pour que des résultats équitables soient acquis.

Selon ces dispositions, quiconque le désire pourra à tout moment mettre fin à sa carrière, moyennant préavis de 3 ou 6 mois selon le cas, et bénéficier, à l’issue de ce préavis, des dispositions qui se substitueront à celles de la loi du 21 mars 1960 sur l’intégration, en voie de révision.

En contrepartie, l’Administration pourra également décider, moyennant préavis de six mois, d’interrompre prématurément la carrière de ses fonctionnaires métropolitains. Enfin, au régime du volontariat s’attacheront certains avantages analogues à ceux dont bénéficient les Belges ayant accepté de poursuivre actuellement une carrière au Congo.

Les conditions dans lesquelles le personnel métropolitain devra exécuter la très lourde et délicate tâche qui lui reste à accomplir seront certes très difficiles.

Aussi, je leur confirme mon intention de défendre leurs intérêts dans toute la mesure où je pourrai le faire et leur demande de continuer à remplir leur tâche avec l’enthousiasme et le dévouement qu’ils ont apportés jusqu’à ce jour à la Chose Publique afin de mener à bien la mission que la Belgique a accepté de réaliser au Rwanda-Burundi.

  1. CEREMONIE DE L’INSTALLATION DU CONSEIL DU RWANDA ET DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Le 26 octobre 1961 fut installé le Conseil du Rwanda, assemblée composée de 48 membres appartenant aux diverses tendances du pays.

Le même jour, M. Kayibanda présentait à l’assemblée le gouvernement provisoire.

La séance d’inauguration débuta par un discours du Résident Général Harroy. Le Chef du Gouvernement Provisoire lui succéda à la tribune. Le Résident spécial Logiest prit enfin la parole.

Nous publions in extenso le texte des trois discours.

  1. Discours du Résident Général du Rwanda-Burundi

Messieurs,

Au moment d’installer solennellement votre conseil, mon affection pour le Ruanda m’incite à ressentir une réelle joie en même temps que la conviction de participer à un événement de portée historique.

Depuis un an, en effet, que de chemin parcouru !

Et par un long et douloureux processus que je ne décrirai pas, car ses principaux acteurs sont dans cette salle, nous voici en vue de l’aboutissement : l’autonomie du Ruanda sous la tutelle belge, réalité pour le premier trimestre de l’an prochain après les élections législatives, puis la dernière ligne droite vers l’indépendance.

Avec certains délais qui aiguisèrent l’impatience de l’un ou l’autre d’entre vous, mais qui étaient bien plus de nécessaires temps de réflexion que des atermoiements, la Belgique vient de décider la mise en place immédiate à Kigali d’institutions publiques ruandaises déjà dotées de pouvoirs substantiels, capables de constituer la transition entre le régime de double administration du passé et celui de l’autonomie, fondée sur les élections de l’an prochain.

Pour la dernière fois, votre Collège est encore le fruit de nominations du pouvoir tutélaire, mais déjà celles-ci sont largement influencées par la vie politique qui s’est créée et développée dans toutes les couches de la population ruandaise depuis une année, et par les résultats des élections communales qui furent une expression déjà si nette de la volonté de cette population.

Mais, pour avoir eu ses membres encore consacrés par l’Autorité belge, votre conseil, comme, bientôt, votre Gouvernement provisoire, n’en aura pas moins toutes les potentialités d’un corps constitué né du suffrage populaire, et les quelques mois pendant lesquels ces institutions fonctionneront sous ce statut d’attente seront bénéfiquement mises à profit pour effectuer ensemble notre noviciat, apprenant à la tutelle les lacunes à combler, les perfectionnements à apporter, apprenant aux Ruandais l’art et la science de manipuler des institutions démocratiques pendant même que leurs tuteurs les édifient autour d’eux et pour eux.

Le conseil du Ruanda, que nous installons en ce moment, aura pour première tâche d’étudier les futures institutions du pays et les réformes urgentes qui s’imposent en matière de régime foncier et d’organisation judiciaire.

Répartis en commissions, ses membres délibéreront sur de nombreux thèmes généraux au sujet desquels les aspirations du peuple ruandais devront s’être déjà suffisamment exprimées à l’intention de ceux qui auront mission de construire les futures institutions de l’autonomie.

Ces délibérations constitueront la meilleure préparation des travaux du colloque qui s’ouvrira au Ruanda vers le 10 décembre prochain pour déterminer la forme et les objectifs fondamentaux des élections générales de janvier 1961, de même que pour fixer la participation du Ruanda dans la direction des services généraux qui travaillent à Usumbura au profit des deux pays.

Parallèlement à l’institution de votre conseil, le Ruanda va aussi franchir très bientôt un décisif pas en avant dans le domaine de l’exécutif.

Les lignes générales de cette réforme vous sont connues par la lecture de l’ordonnance législative du 18 octobre. Vous savez aussi qu’en plein accord avec les conclusions de la visite que vient de nous rendre le ministre des affaires africaines, j’ai officiellement désigné comme chef du gouvernement provisoire le président du parti majoritaire aux élections communales, M. Grégoire Kayibanda, à qui je redis ici publiquement mes félicitations et mes vœux de réussite dans la lourde tâche qui l’attend.

Très bientôt, les noms des premiers banyarwanda à porter le titre de ministre ou de secrétaire d’état seront connus.

Quant à la concrétisation des départements sur le terrain, elle devra, vous le savez comme moi, surmonter deux obstacles, l’un d’ordre administratif, l’autre d’ordre technique. C’est d’abord la nécessité, pour garnir des techniciens nécessaires vos nouveaux services ministériels de Kigali, de démembrer les structures actuelles des services centraux d’Usumbura, c’est, en second lieu, la difficulté de doter rapidement Kigali des nombreux bureaux et logements que l’exécution de cette décentralisation exige.

L’essaimage de la plupart des services est d’ores et déjà prêt. Il s’effectuera, avec votre collaboration, au fur et à mesure que les possibilités matérielles d’installation, fût-ce sur le mode momentanément très sommaire, auront été assurées localement. Et je viens avec le Directeur des travaux publics et le Résident de prendre une série d’arrangements qui vous conduiront, dans les mois qui viennent, à voir sortir de terre à Kigali des constructions les plus diverses dont le caractère parfois plus fonctionnel que luxueux va précisément nous permettre d’en multiplier sensiblement le nombre.

Je ne veux pas, et ne pourrais d’ailleurs pas, terminer cette allocution sans aborder le problème, malheureusement devenu capital, du rétablissement de la paix publique.

Il y a trop de désordres encore.

Les meilleures institutions, les transitions les plus sages ou les plus hardies risquent d’être inefficaces si elles sont mises en oeuvre dans un climat de méfiance, de crainte et d’insécurité.

Les désordres qui, ici et là, se prolongent ou se renouvellent, sont d’autant plus désolants qu’ils sont inutiles.

Ceux-là se trompent qui croient que la révolution sociale au Ruanda est encore réversible et entretiennent par leurs propos et leurs manœuvres une atmosphère d’anxiété génératrice de troubles.

Ceux-là se trompent, qui croient cette révolution inachevée et en poursuivent les violences sans nécessité aucune et sans profit pour personne.

La rancune des uns, la crainte des autres ne peuvent que ruiner leur pays et les conduire finalement à l’anarchie et la misère.

C’est pourquoi, je fais ici un solennel appel à la concorde, souhaitant qu’elle revienne dans les cœurs aussitôt possible et exigeant que, dès à présent, les actes s’en inspirent.

La paix publique doit être restaurée ; toutes les personnes privées doivent la respecter, toutes les autorités publiques doivent la maintenir.

C’est dans cette perspective et cette détermination que vous avez le devoir moral et politique de travailler à l’édification du Ruanda prospère et indépendant de demain.

  1. Discours du Chef du Gouvernement Provisoire du Rwanda, M. Kayibanda

Messieurs,

Cette journée du 26 octobre restera inscrite dans les annales du peuple ruandais. Aujourd’hui en effet, un Parlement représentatif et un Gouvernement également représentatif sont mis en place. C’est la démocratie qui a vaincu la féodalité. La féodalité, sous quelque figure que ce soit, sous quelque forme que ce puisse être, la féodalité au Ruanda est vaincue définitivement. Elle est abolie définitivement. Nous la rejetons définitivement.

Notre peuple a opté pour la démocratie, pour une démocratie libératrice. Les élections communales ont donné à notre peuple ruandais l’occasion de se prononcer.

Chacun d’entre nous a été élu par le peuple. Le peuple a confiance en lui.

Tous les partis démocratiques, notamment le Parmehutu, hautement majoritaire, ont demandé l’installation par la Tutelle d’un gouvernement et d’un parlement provisoires. La Belgique démocratique ne pouvait répondre que par l’affirmative. Ces deux institutions sont aujourd’hui sur pied.

L’objectif du gouvernement ruandais est très simple : d’abord la pacification du pays. Aussi, au nom du Gouvernement, je demande à toute la population, bahutu, batutsi, batwa, européens et à tous les autres habitants du Ruanda, de contribuer à cette œuvre de pacification dans les modalités que les réglementations générales territoriales et communales détermineront. De graves sanctions seront décrétées incessamment contre les perturbateurs de l’ordre et de la tranquillité. Au nom du Gouvernement, je demande, j’exige de tous les habitants du Ruanda une contribution positive au maintien de l’ordre et de la tranquillité.

Quant à l’économie du pays, un planning national va être établi par les ministères responsables tandis que notre politique immédiate durant les mois à venir visera l’équilibre d’une consommation immédiate.

Pour le développement social, la démocratisation de l’éducation nationale sera, pour notre pays, d’une importance capitale. Aussi mon gouvernement tiendra à ce que le peuple puisse être démocratiquement instruit, éduqué.

En ce qui concerne l’indépendance du pays, ce qui nous intéresse c’est que le jour de l’indépendance soit la consécration d’une situation assise et normale, un jour qui ne gêne en rien la continuité de l’activité nationale. Aussi faut-il que le travail, les relations, l’amitié continuent dans le Ruanda entre noirs et noirs d’abord et principalement, et entre noirs et blancs qui veulent contribuer à la libération authentique du peuple ruandais.

L’attitude du Gouvernement ruandais sera orientée par le respect des droits de l’homme, des droits de la personne, des droits de la famille, le souci de la libération de l’Afrique, le respect des valeurs particulières du peuple ruandais.

La perspective de notre gouvernement n’est pas louche : nous voyons un Ruanda multiracial, où tous les habitants s’entendent, où tous les groupes collaborent et où chacun travaille pour lui et pour le bien commun.

Notre perspective est africaine. Nous sommes africains, sans que cela puisse nous isoler ou handicaper notre contribution à l’émancipation de l’humanité.

Dans tout cela, il est nécessaire que chacun pour soi et pour tous travaille avec ardeur. L’égoïsme, les idéologies non conformes aux aspirations de notre peuple ou à son vrai bien n’influenceront pas notre Gouvernement.

Je voudrais terminer en remerciant solennellement le Gouvernement belge de l’action sage et progressive qu’il développe pour l’émancipation de notre peuple.

Le Ruanda espère qu’aucune influence n’empêchera le Gouvernement belge, représenté ici par Monsieur le Résident Général et par Monsieur le Résident Spécial, de bien achever l’œuvre si magnanimement commencée.

Peuple ruandais, sous l’œil vigilant de la Belgique, sous l’égide de votre Gouvernement et de votre Parlement, allez de l’avant. L’avenir est à vous.

  1. Discours du Colonel Logiest, Résident Spécial du Rwanda

Messieurs les conseillers,

Après Monsieur le Résident Général, après le Chef du Gouvernement, c’est un honneur pour moi de pouvoir vous adresser quelques mots.

Un travail considérable et capital pour l’avenir du pays vous attend. Vos tâches seront précisées et réparties au cours des séances ultérieures. C’est le moment de s’arrêter un instant et de méditer avant de se lancer dans l’action.

Nous devons, chacun d’entre nous, nous poser la question : quels seront les principes qui conduiront ma pensée, mes paroles et m’aideront dans toutes les opinions que je serai amené à exprimer ? Quel sera, en d’autres termes, le phare qui m’éclairera et fera que je ne m’égare pas et n’égare pas ma patrie ?

Je vous propose la devise suivante que vous connaissez bien : « Aime ton prochain comme toi-même et ton pays plus que toi-même ».

Vous avez choisi la démocratie. Voyez ce que cette notion devient lorsqu’elle est éclairée par cette devise. La démocratie recherche le bien de tous, en respectant la volonté exprimée par le plus grand nombre. Périodiquement, elle remet les destinées de la nation entre les mains du peuple, par de nouvelles élections.

Mais elle ne serait pas une démocratie si elle ne se souciait également de respecter les droits des minorités et si elle ne cherchait à assurer le bonheur de tous, sans exception.

Avec une telle devise, il ne peut se concevoir qu’une race en opprime une autre.

Notre beau Ruanda ne pourra être sauvé que dans la coopération et le respect réciproque de toutes les races : hutu, tutsi, twa, européenne et toutes les autres.

Chacun, en appliquant la devise, devra faire effort pour que disparaissent les complexes possibles, les froissements et les malentendus.

Cette devise ne se conçoit pas non plus sans une justice sereine et impartiale.

Chaque citoyen, quels que soient sa race et son parti, doit se sentir protégé par les responsables de l’ordre public, et assuré d’être entendu ou jugé d’une manière impartiale. Un pays, dont la justice perd cette qualité fondamentale, se prépare les pires désordres et creuse sa propre tombe.

C’est en vertu de cette même devise que votre colère sera juste contre ceux qui veulent créer les désordres et replonger le pays dans les violences.

La justice et l’amour n’excluent pas la fermeté. Vous êtes dès aujourd’hui les soutiens, les colonnes de l’édifice qui s’appelle Ruanda.

A ce titre, la faiblesse dans la répression des désordres serait aussi coupable que l’action partisane elle-même.

Messieurs,

En cet instant solennel de l’histoire du Ruanda, sous le regard de Dieu et face aux graves responsabilités qui vous attendent, je vous propose d’adopter pour votre assemblée :

« Aime ton prochain comme toi-même et ta patrie plus que toi-même. »

Vous y puiserez la force et le courage de faire votre devoir ; vous y trouverez la paix de votre cœur et de votre âme, et aussi le bonheur qui est promis aux hommes de bonne volonté.

  1. COMPETENCES ET COMPOSITION DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Ordonnance législative no 221/275 du 18 octobre 1960 établissant auRwanda un Conseil et Gouvernement provisoire

Le Résident Général,

Vu la loi du 21 août 1925 sur le gouvernement du Ruanda-Urundi ;

Vu l’arrêté royal intérimaire du 25 janvier 1960 sur l’organisation administrative du Ruanda-Urundi ;

Vu la loi du 12 juillet 1960 sur l’Administration du Ruanda-Urundi ;

Vu, spécialement en son article 22, 45 alinéa, la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge ;

Vu, spécialement en son article 13, la loi budgétaire du 10 juillet 1957 ;

Revu l’ordonnance no 221/51 du 6 février 1960 et sur le Conseil spécial provisoire du Ruanda ;

Vu l’urgence ;

Article 1. — Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, un conseil et un gouvernement provisoire sont établis au Rwanda.

Article 2. — Le conseil du Rwanda se compose de quarante-huit membres nommés, après consultation des principaux partis politiques, par le Résident général.

Article 3. — Le Conseil prend les règlements nécessaires dans le cadre de l’intérêt régional et la limite des décrets, arrêtés royaux et ordonnances.

Il peut les sanctionner de peines ne dépassant pas deux mois de servitude pénale et 2.000 fr. d’amende.

Il exerce en outre les attributions conférées au Conseil supérieur du pays par le décret du 14 juillet 1952.

Article 4. — Le Résident désigne un fonctionnaire chargé de préparer et de diriger les travaux du Conseil.

Article 5. — Le Résident général arrête le règlement organique du Conseil.

Article 6. — Le Conseil établit son règlement d’ordre intérieur ; celui-ci doit être approuvé par le Résident.

Article 7. — Le gouvernement provisoire est composé d’un chef de gouvernement et de ministres qui peuvent être assistés de secrétaires d’Etat. Le Secrétaire d’Etat remplace le Ministre absent ou empêché.

Article 8. — Le Résident général nomme le chef du gouvernement provisoire. Il nomme les ministres et les secrétaires d’Etat après consultation du chef du gouvernement. Il détermine leurs attributions.

Article 9. — Dans la limite des arrêtés royaux et des ordonnances d’administration générale, le Gouvernement dirige les affaires du pays et exerce dans le pays le pouvoir exécutif.

Il est chargé de l’exécution des règlements du Conseil. Il exerce en outre les attributions conférées à la députation permanente du Conseil supérieur du pays par le décret du 14 juillet 1952.

En cas d’absence ou d’empêchement du Mwami, il en exerce les attributions.

Article 10. — Le gouvernement, en accord avec le Conseil, propose à la puissance chargée de l’administration du Territoire un projet d’institutions pour le pays et d’évolution de celles-ci vers l’indépendance.

Article 11. — Les membres du Conseil et du Gouvernement provisoire ont droit à des indemnités fixées par le Résident après consultation du Conseil.

 

Article 12. — Les actes du Conseil ou du Gouvernement qui intéressent la généralité des habitants sont publiés par affichage au chef-lieu du pays.

Ils deviennent obligatoires dix jours francs après cet affichage si la date de leur entrée en vigueur n’est pas déterminée autrement.

Article 13. — Sans préjudice des autres dispositions légales relatives à la tutelle, le Résident général ou le Résident délégué peuvent annuler les actes du Conseil et du Gouvernement qui sont contraires à la loi ou qui blessent l’intérêt général.

Article 14. — Le Conseil spécial provisoire du Rwanda est dissous.

Article 15. — La présente ordonnance législative entre en vigueur le 18 octobre 1960. Usumbura, le 18 octobre 1960.

(sé) HARROY. (Publié par « Rudipresse » le 22 octobre 1960.)

Le 18 octobre, le Résident Général du Rwanda-Burundi désignait M. Grégoire Kayibanda, président du Mouvement Démocrate Républicain (Parmehutu), comme formateur du gouvernement provisoire.

La formule retenue par M. Kayibanda prévoyait huit départements en plus de celui du Premier Ministre. Chaque département est dirigé par un ministre, assisté d’un secrétaire d’état. Dans la composition du gouvernement, les ministres européens sont assistés de secrétaires d’état africains et les ministres africains, de secrétaires d’état européens, exception faite pour le

Premier Ministre qui a désigné un secrétaire d’état- africain pour le seconder dans les questions relatives à l’enseignement.

Composition du Gouvernement provisoire

Premier Ministre : M. Grégoire Kayibanda.

Enseignement : M. Grégoire Kayibanda, assisté de M. Isidore Nzeyimana, secrétaire d’Etat.

Affaires Intérieures : M. Jean-Baptiste Rwasibo, assisté de M. Charles Lees, secrétaire d’Etat.

Justice : M. Anastase Makuza, assisté de M. Franciscus Ackerman, secrétaire d’Etat.

Affaires Sociales : M. Hubert Bovy, assisté de M. Claver Ndahayo, secrétaire d’Etat.

Affaires Techniques : M. Narcisse Sekerere, assisté de M. Marcel Holsters, secrétaire d’Etat.

Agriculture : M. Baltazar Bicamumpaka, assisté de M. Arthur Dubois, secrétaire d’Etat.

Affaires Economiques : M. Joseph De Man, assisté de M. Augustin Ndayambaje, secrétaire d’Etat.

Réfugiés: M. Thaddée Gatsimbanyi, assisté de M. Emmanuel de Jamblinne de Meux, secrétaire d’Etat.

Finances : M. Gaspard Cyimana, assisté de M. Jacques Dens, secrétaire d’Etat.

Trois personnalités sont désignées pour exercer des fonctions auprès de la Tutelle. M. Dominique Mbonyumutwa est nommé Secrétaire d’Administration à la Défense Nationale. MM. Otto Rusingizandekwe et Aloys Munyangaju sont nommés Secrétaires d’Administration pour les relations extérieures.

  1. REACTIONS A L’EGARD DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE ET LA POLITIQUE DU PARMEHUTU

Protestation du Mwami adressée au Secrétaire Général des Nations Unies

Je proteste fermement contre l’installation du Gouvernement provisoire du Ruanda basé sur les élections communales préfabriquées par le Gouvernement belge sous la terreur de l’occupation militaire depuis onze mois en dépit de la recommandation de la Mission de visite des Nations Unies et du Conseil de tutelle. Je dénonce les sévices inhumains contre la population du Ruanda par les militaires belges ayant provoqué l’exode de milliers de familles vers le Kivu, l’Uganda, le Tanganyika.

J’alerte les nations sur le génocide perpétré par l’administration belge allant à l’encontre des objectifs de tutelle. Je lance un appel angoissé aux Nations pour secourir les milliers de réfugiés miséreux. Je confirme le mémorandum que je vous ai adressé le 15 juillet 1960. Je sollicite la faveur d’être entendu par l’Assemblée des Nations sur la situation du Ruanda-Urundi. Je demande le départ immédiat des troupes belges en remplacement par l’O.N.U. en vue d’éviter une situation analogue à celle du Congo ex-belge. (« Le Courrier d’Afrique », 31 octobre 1960.)

Protestation du Mwami adressée au Roi Baudouin

Considérant que l’ordre public est gravement troublé au Ruanda et que la puissance de tutelle, loin de rétablir, prête son concours aux éléments de désordre pour affermir sa position sous le couvert d’un pseudo régime démocratique à sa solde.

Considérant que contrairement aux engagements pris, la puissance tutélaire sape délibérément l’organisation politique et sociale du Ruanda et entreprend une politique systématique d’évincement des cadres et de l’élite du pays : que la preuve en est donnée par les fonctionnaires et agents belges dont le nombre a augmenté de cinquante pour cent en ces derniers mois sans compter l’extension supérieure des troupes belges.

Considérant qu’une telle politique ne saurait mener à l’indépendance et a pour but principal de maintenir la tutelle belge pour un temps indéterminé.

Considérant que la protection des biens et la liberté des personnes ne sont plus assurées par la puissance de tutelle et que 60.000 réfugiés ont dû quitter leur territoire pour chercher refuge au Kivu (Congo ex-belge) en Ouganda et au Tanganyika Territory ; que le mouvement d’exode se poursuit avec l’encouragement de la puissance publique.

  1. M. le Mwami Kigeri V, souverain légitime, adresse une solennelle protestation à S. M. le Roi Baudouin, Roi des Belges, sollicite l’intervention immédiate de l’O.N.U. pour :

1) Le rétablissement de l’ordre et des libertés démocratiques, la protection des personnes et des biens ; la suppression des camps de concentration.

2) L’octroi de subsides pour faire face à l’installation et aux besoins immédiats de la population réfugiée au Kivu, en Ouganda et Tanganyika.

3) Remercie les autorités de la République du Congo, particulièrement celles du Kivu, de l’Ouganda et du Tanganyika, pour l’efficiente solidarité manifestée en faveur des réfugiés dans ces circonstances historiques. («Le Courrier d’Afrique », 31 octobre 1960.)

Manifeste de l’Aprosoma publié au Colloque de Kisenyi, début décembre 1960

Monsieur le Président,

Après avoir lu et relu les articles des deux projets d’ordonnances législatives sur :

1° les structures d’autonomie du pays ;

2° les élections législatives 1961 ; nous sommes au regret de constater qu’il n’y a point dedans la solution au présent et cuisant problème ruandais.

Le problème ruandais se pose comme suit :

— Le Ruanda sort à peine d’une dictature féodale tutsi, non encore définitivement ni vaincue, ni extirpée.

— Ce malheureux Ruanda vit présentement une période provisoire dictatoriale et terroriste d’une portion raciale hutu du Parmehutu au plus haut point.

— La Tutelle belge, aujourd’hui comme hier, mène une politique d’opportunité du plus facile, et pour autant, vu les circonstances présentes, de grave faiblesse coupable.

Au passé, la Tutelle belge a raisonné : Tutsi au pouvoir égale facilité et succès de l’Administration. Et la Tutelle a tout fait pour asseoir et solidifier le féodalisme tutsi.

A présent, la Tutelle belge raisonne : Parmehutu majoritaire au pouvoir égale succès et triomphe de la Tutelle. Et à ce but, la Tutelle met tout en œuvre pour asseoir et solidifier la dictature du parti Parmehutu à tendance de parti unique d’allure africaine.

A l’heure qu’il est, il ne faut plus raisonner ni tutsi féodal, ni Parmehutu dictatorial, il faut raisonner polyethnique et polypartite.

Le cas du Ruanda est un cas spécial au Ruanda. Et s’il faut trouver un exemple occidental, il faut songer, dit-on, à la Suisse polyethnique et pourtant modèle de la paix et de la tranquillité des nations européennes.

Nous trouvons mal à propos et absolument inadmissible que les détenteurs de l’un ou de l’autre mandat d’exécution publique sur un groupe polyvalent exercent en même temps un mandat politique, racial et raciste.

Nous retombons ici dans un féodalisme pire que celui que nous accusions et déplorions hier. Celui-là était fortement mitigé par la faiblesse du nombre de ses détenteurs et vu sa longévité, il était plus ou moins accoutumé.

Celui-ci est fanatique, de par lui-même, basé qu’il est sur la majorité dictatoriale de ses supporters, et il est plus raffiné de par suite aux airs d’évolués de ses détenteurs, sous leur manteau « démocratie ».

Le parti national Aprosoma « Association pour la Promotion Sociale des Masses Ruandaises », Twa, Hutu, Tutsi, Zungu (Européens ou autres étrangers) n’est pas du tout d’accord avec ni l’un ni l’autre de ces deux régimes, tous deux asservissants et destructeurs des libertés de l’Homme.

Le parti national Aprosoma ne veut ni le féodalisme tutsi, ni la dictature Parmehutu, ni la partialité opportuniste de la Tutelle.

Le parti national Aprosoma trouve que :

1° Il faut vaincre et extirper définitivement le féodalisme traditionnel tutsi en ses mythes d’un mysticisme d’envoûtements serviles. Cfr à l’édit n° 1 du Premier Ministre M. Kayibanda, chef du Gouvernement provisoire, à ce sujet. Cfr également à l’étude du Comité de 13 membres du Conseil du Ruanda, en date des 24, 25 et 26 novembre 1960, sur la solution au problème Twa, Hutu, Tutsi et Zungu au Ruanda.

2° Il faut vaincre et extirper également la dictature terroriste du parti racial et raciste Parmehutu, régime actuel au Ruanda. Et à ce but : il faut, coûte que coûte, séparer le cumul des pouvoirs exécutifs avec la direction effective des partis politiques en ce Ruanda multiracial et polypartite ou alors, il faut admettre que les chargés de mandats exécutifs et politiques ne les exercent que sur leur portion politique partisane. Ou tout simplement, il faut opter et immédiatement entre le mandat politique et le mandat exécutif.

Il est absolument injuste que ce que nous avons combattu avec force et succès du régime ancien tutsi (cfr Mutara III et son Conseil, ses chefs, ses juges et ses sous-chefs), nous le tolérions, voire même, patronions sous le régime actuel Parmehutu (Kayibanda, ses ministres, ses secrétaires d’Etat et ses bourgmestres).

Il est inadéquat et absurde de vouloir se référer au régime démocratique belge centenaire en ce Ruanda séculairement et ataviquement féodal.

3° Il faut que la Tutelle abandonne coûte que coûte la faiblesse de sa politique d’opportunité.

Elle a nui au passé du Ruanda durant ses quarante ans d’occupation par son favoritisme des tutsi; elle nuit maintenant au Ruanda pendant cette période provisoire par son favoritisme du Parmehutu; elle nuirait irrévocablement au Ruanda si elle ne cesse de continuer à favoriser la dictature Parmehutu d’allure africaine.

Cfr :

— Nomination par la tutelle du premier ministre, chef du gouvernement provisoire et président national Parmehutu.

— Nominations par la Tutelle des ministres et secrétaires d’Etat, tous Parmehutu de parti ou de tendance.

— Acceptation par la Tutelle que les chefs de communes, presque tous Parmehutu, soient en même temps bourgmestres et leaders politiques.

— Nominations par la Tutelle des agents et administrateurs africains, rien que des Parmehutu, les laissant cumuler les charges d’administration du pays et de leaders politiques d’un parti racial et raciste, le Parmehutu.

— Assurer la campagne électorale Parmehutu par les agents administratifs de la Tutelle (européens) avec les véhicules « Information » (p. ex. à Gitarama au Rukoma, etc.) et par des tournées à travers le pays en combine avec la Tutelle et à l’insu volontaire du Parlement de l’équipe ministérielle

Parmehutu aux frais du pays.

— Favoriser expressément des majorités Parmehutu partout, même dans un colloque à caractère consultatif.

— La Tutelle ferme les yeux devant les abus de pouvoir les plus criants : attentats aux personnes et aux biens.

— Nombreux chefs communaux Parmehutu menaçant ou torturant les sujets non adhérents à leur parti et déchirant ostensiblement leurs cartes de membres ou les expulsant de leurs biens.

— Organisation de groupements armés à Gitarama, état-major Parmehutu contre le Président du Conseil du Ruanda, Gitera. Il est vraiment

plus que temps que la Tutelle belge au Ruanda veuille bien daigner abandonner purement et simplement sa politique partisane de facilité opportune.

C’est une politique de faiblesse. Et à l’heure qu’il est, c’est une politique de destruction. L’exemple du Congo et d’autres régions africaines le démontre suffisamment.

Pour le plus grand bien du Ruanda intégral et de tous les Ruandais tant blancs que noirs résidant au Ruanda présentement et à l’avenir, le

Parti National Aprosoma — Unafreurop — Nkundabera — déclare solennellement à cette présente et éminente assemblée du Colloque Ruandais

et au monde que l’Aprosoma et ses membres sont réfractaires à toute idée de combine opportuniste de tendance raciale ou raciste xénophobe, en ce Ruanda polyethnique.

Aussi, l’Aprosoma déclare solennellement ne point partager les vues du Parmehutu racial et raciste comme l’Aprosoma s’est opposée et s’opposera toujours aux vues de l’Unar Mutara-Kigeri et Rukeba, nationalistes xénophobes.

Le parti Aprosoma – Unafreurop – Nkundabera se déclare solidaire avec toute personne de bonne volonté, loyale et sincère dont l’ambition est le progrès et l’épanouissement dans la paix, le bonheur et la prospérité du Ruanda intégral et de tous ses habitants sans distinctions de race, de religion ou de couleur.

Pour le parti Aprosoma – Unafreurop – Nkundabera, l’option est faite et est définitive et irrévisible : l’Aprosoma et ses membres, nous ne sommes ni raciaux ni racistes, ni xénophobes. Nous aimons et aimerons toujours le Ruanda et tous les Ruandais, tant Bahutu que Batutsi et Batwa, tant noirs que blancs.

Nous respecterons les étrangers de passage en notre pays.

L’Aprosoma ouvre largement ses portes à toute âme de bonne volonté et à tout homme de bien.

L’Aprosoma déclare couper court et irréversiblement avec tout esprit tortueux et cachotier de n’importe quel mouvement (d’où qu’il) émane ou émanera.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération très distinguée. Le Comité du Parti National Aprosoma :

Germain GASINGWA, Président National du Parti ;

Augustin NDAYAMBAJE, Vice-Président ;

Théodore SINDIKUBWABO, Secrétaire-comptable ;

Joseph H. GITERA, Président du Conseil du Ruanda et fondateur de l’Aprosoma.

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