Archives for Codes institutionnels
Le code administratif du Rwanda précolonial ( Art 331 à 381)
Districts civils et autorités administratives. Le Roi est le chef suprême de l'administration civile du Rwanda ; cf. art. 12, 79 et 211. Il exerce cette autorité sur les zones intérieures du pays et la délègue, en ce qui concerne…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 318 à 330)
Réglementation de la poésie pastorale. L'intendant général doit veiller que les nyambo de son armée bovine soient chantées par les poètes pastoraux. La poésie pastorale ne peut être dédiée qu'au Roi seul. Invité à chanter tel troupeau de nyambo, le…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 301 à 317).
Législation domestique du bovidé. Les grands propriétaires vachers diviseront leurs bovidés en troupeaux d'environ 35 à 45 unités (art. 230) comportant normalement un taureau officiel. On appelle taureau officiel du troupeau celui qui aura été élu par consultation divinatoire…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 293 à 300).
Redevances pastorales inhérentes aux Bikingi. Les prestations pastorales qui suivent sont entièrement volontaires et le sous-chef de localité n'a aucun droit d'intervenir, la sanction jouant automatiquement. Tout Mututsi se dérobant à ces prestations se voit automatiquement enlever le droit…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 277 à 292).
La surveillance des Bikingi et leurs diverses réglementations. Lorsqu'a lieu la création d'une nouvelle armée bovine, l'intendant général qui en obtient le fief fait savoir au Roi les zones de pâturages qu'il désire recevoir, à prélever sur celles des…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 246 à 276).
La législation des pacages et mode de leur répartition. Tout le territoire du Rwanda est réparti en zones de pâturages assignés respectivement à toutes les armées bovines. Toutes les localités composant les zones de pâturages de telle armée bovine, sont…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 238 à 245).
4. La liquidation des troupeaux et les obligations qui en découlent. Lorsque les vaches composant le troupeau de nyambo se font vieilles, le chef d'armée, sans même en aviser le Roi, les abandonne au pasteur en chef, en tant que…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 277 à 237).
La formation officielle de nouveaux troupeaux. 227 - Lorsque les vaches ont mis bas, et que les génisses sont sevrées, tous les pasteurs en chef reçoivent l'ordre de rassembler ces dernières devant le chef d'armée, assisté du chef des nyambo…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 211 à 226)
Hiérarchie pastorale : ses droits et ses devoirs. Le Roi est le souverain vacher de tout le pays ; il est propriétaire éminent de tous les bovidés ; comp. art. 12 et parallèles. II est, de plus, suivant les dernières…
Le code pastoral du Rwanda précolonial (Art 198 à 210)
Création, composition et conservation de l'armée bovine. L'organisation pastorale du Rwaida est calquée sur celle des armées sociales : toutes les vaches que possèdent les membres d'une armée sociale forment ensemble une armée bovine. Les armées bovines sont désignées par…
Le code militaire du Rwanda Précolonial (Art 180 à 197).
XI. Reconnaissance du pays pour le mérite Partage du butin et prix de la bravoure. Dès que la dernière armée a eu sa réception nocturne, le lendemain commence le dénombrement du butin. Des fonctionnaires de la Cour suspendent, dès le…
Le code militaire du Rwanda Précolonial (Art 79-179).
VII. Les devoirs du Roi vis-à-vis de l'armée. En tant que chef patriarchal suprême de toutes les parentèles du Rwânda (art. 12), le Roi est le propriétaire éminent de tous les biens meubles et immeubles que se partage son immense…
Le code militaire du Rwanda Précolonial (Art 39 à 78)
IV. L'emprise de l'armée sur ses membres. Personne ne peut se séparer de son armée en dehors des cas prévus par les art. 30 à 32; 66 b; 71 8; 107. Les jeunes gens présentés au nouveau Roi (art. 16…
Le code des institutions politiques du Rwanda Précolonial (Art1 à 38).
Le code militaire. I. La parentèle. La parentèle est la cellule sociale de base dans la politique du Rwânda. On entend par parentèle ou bien un foyer isolé détenant un fief (ou une propriété) autonome ; ou bien…