Handicaps au départ

Lorsque le 1er juillet 1962, le Rwanda reprit en mains ses destinées, il se trouva confronté avec une accumulation de difficultés presque insurmontable. La première de ces difficultés, s’offrant à lui comme un terrible frein au démarrage, fut un sous-équipement de base généralisé. Alors que le Burundi avait hérité à Bujumbura de la totalité des installations de l’Administration Générale de l’ancien « Rwanda-Burundi », alors que ce pays avait hérité des importantes infrastructures communautaires construites à Bujumbura (aménagements urbains, port commercial, aérodrome international, entrepôt pétrolier, etc.), alors qu’il disposait sur son sol de la quasi-totalité des équipements commerciaux et industriels privés desservant l’ancien « Rwanda-Burundi », le Rwanda s’était quant à lui, et sans compensation, retrouvé flans le plus complet dénuement.

Les Services de l’Administration centrale rwandaise se retrouvaient installés soit dans des bâtiments nouvellement construits mais sommaires et insuffisants, soit dans des maisons d’habitation aménagées en bureaux. Fonctionnaires de l’Administration, Coopérants Techniques étrangers, et les Ministres eux-mêmes, se logeaient à Kigali vaille que vaille, occupant souvent à plusieurs une même habitation, ou se contentant de baraques individuelles en tôles ondulées, ou bien encore dressant leurs lits dans leurs bureaux…

Quant aux liaisons téléphoniques entre les différents chefs-lieux de Préfecture, elles étaient inexistantes’, et en ville même, l’archaïque central manuel se trouvait perpétuellement sursaturé. Pour ses communications aériennes internationales, la capitale disposait en tout et pour tout d’un petit aérodrome accessible aux DC 3, garni de deux ou trois baraques dérisoires abritant les Services d’immigration et de douane. Si bien que certains voyageurs non avertis arrivant à Kigali pouvaient croire à un atterrissage de fortune.

A part quelques kilomètres d’avenues à Gisenyi et Butare, et à part la route assurant le transit entre Bukavu et Bujumbura par le Sud-Ouest du pays, le Rwanda ne disposait d’aucun axe routier asphalté. Les transports publics de personnes étaient inexistants. Les communications postales intérieures et internationales étaient astreintes à d’interminables délais. Les télécommunications fonctionnaient avec des équipements inadéquats et rien moins que modernes. Et la radiodiffusion nationale elle-même ne disposait que d’un petit émetteur de 5 kW, tout au plus capable de se faire entendre aux environs de Kigali.

Quant aux installations et organisations commerciales privées nécessaires au mécanisme des affaires, et notamment aux services d’import-export d’un pays indépendant, on peut dire qu’elles étaient elles aussi largement inexistantes : nulle banque privée, nul entrepôt, nulle hôtellerie digne de ce nom. Tout cela concourait à faire du Rwanda un pays isolé, « hors circuit », coupé du monde… Une deuxième difficulté majeure se présentant au Gouvernement rwandais fut l’insuffisance des moyens financiers. Les dépenses inhérentes au seul fonctionnement des organes de l’État tels qu’ils se présentaient à la veille de l’indépendance, ne pouvaient être couvertes par des recettes intérieures normales; a fortiori les dépenses extraordinaires et les investissements indispensables au développement. Or, dans le même temps, la Belgique réduisit son aide à la portion congrue sans être, dans l’immédiat, relayée par quiconque.

Une troisième difficulté grave à laquelle le Rwanda se trouva confronté fut l’inadaptation de certains dispositifs économiques aux réalités de l’indépendance. Et en premier lieu l’Union Économique et Douanière (UED), qui liait étroitement le sort du Rwanda et du Burundi en des domaines aussi essentiels que l’équilibre monétaire, le commerce extérieur, et les recettes fiscales et douanières, sans qu’une politique communautaire équitable, assurant un développement équilibré des deux économies, n’ait été mise au point.

Un second dispositif économique inadapté aux vocations particulières du Rwanda indépendant, fut également, dans une certaine mesure, le dispositif des infrastructures de communications. Conçu et orienté en fonction de l’ancien ensemble Rwanda-Burundi-Congo, il laissait le Rwanda entièrement coupé de son grand voisin oriental, le Tanganyika (future Tanzanie), avec lequel il avait en commun plus de 400 km de frontière, mais dont il restait séparé par le cours sinueux du Nil-Kagera. Au moment de son indépendance, le Rwanda ne pouvait donc communiquer avec ce grand pays, son partenaire le plus indiqué par la nature et par l’histoire en Afrique orientale, qu’en effectuant un détour par l’Uganda ou par le Burundi.

En plus des handicaps ainsi énumérés, le Rwanda se trouva confronté et cela en plusieurs domaines importants, soit, avec des contentieux insolubles dans l’immédiat, soit avec l’absence de certaines archives et de documentations de base. Lors de la décentralisation des Services de l’ancienne Tutelle vers les Administrations respectives du Rwanda et du Burundi, une bonne partie des archives générales, n’existant pas en double, n’avait pu être partagée : un certain nombre de Services rwandais essentiels débutèrent, en conséquence, sans documentation de base, sans bibliothèque, sans dossiers. Quant aux contentieux, ils étaient nés d’abord en 1960, du partage des organismes communs au Rwanda-Burundi et au Congo, à l’occasion de l’indépendance de ce dernier. Ils s’étaient augmentés ensuite des problèmes de partage résultant de l’indépendance séparée du Rwanda et du Burundi; notamment du problème de partage des créances et des dettes communes à l’égard du Congo, et de celui du portefeuille de l’ex-Rwanda-Burundi. La balance du contentieux avec le Congo se soldait,selon une évaluation faite quelques années plus tard, en 1966, par un montant de près d’un demi-milliard de francs de 19601 dus par le Congo à ses anciens partenaires. Malheureusement, l’insuffisance des documentations comptables disponibles en 1960 pour divers postes de ce contentieux, insuffisance particulièrement due à la confusion qui régnait alors au Congo, de même que le désir des trois pays de voir clair dans l’ensemble de ce problème avant d’accepter des arrangements partiels, empêchaient son règlement 2 , Cet état de chose avait notamment pour effet de compliquer la mise en place et le fonctionnement efficace des organismes nationaux d’intérêt public appelés à succéder aux anciens organismes communs : banque d’émission, caisse des pensions, caisse d’épargne, fonds des invalidités, etc. Un autre handicap, auquel le Rwanda se trouva confronté en 1962, fut une grave carence au niveau des cadres techniques nationaux. Si, en effet, un bon nombre des leaders, des autorités politiques et des fonctionnaires rwandais de 1962 disposaient d’une formation générale élevée (acquise pour certains dans les Grands Séminaires catholiques), par contre l’échelon technique moyen et surtout supérieur faisait terriblement défaut. Le cadre technique supérieur, parce qu’il n’avait pas encore été formé; et le cadre technique moyen, naguère monopole Tutsi, parce qu’une partie de son effectif avait abandonné ses fonctions à l’occasion des événements politiques de 1959-1960.

Un autre handicap enfin, et non le moindre fut le terrorisme « Inyenzi ». Peu avant l’indépendance, l’ex-Mwami Kigeri et son entourage, émigrés à l’étranger, avaient constitué un Gouvernement Unar « en exil ». D’une réalité très théorique, ce Gouvernement devait dans leur esprit donner une apparente consistance à leur mouvement et permettre une coordination des tentatives terroristes. Ils avaient, de cette façon, réussi à entretenir l’étonnante illusion que certains pays d’Europe orientale et la République Populaire de Chine nourrissaient encore à ce moment sur le caractère «nationaliste » et la valeur « révolutionnaire » de leur mouvement. Ces pays leur avaient dès lors accordé un soutien financier et « technique » non négligeable. A côté de cette source de revenus, les « Inyenzi » avaient encore pu compter à la fois sur les collectes faites parmi les réfugiés, sur les cotisations versées par un certain nombre d’Unaristes restés au Rwanda’, et enfin sur l’aide apportée par diverses organisations philanthropiques internationales à l’ensemble des réfugiés rwandais, aide qu’ils utilisaient pour vivre, mais dont ils réussirent aussi à détourner une partie pour acheter des armes et financer leurs voyages …

Il n’est toutefois pas sans intérêt de noter dès à présent que les succès remportés ne l’ont été que grâce à l’esprit de sacrifice personnel illimité, et grâce au dévouement enthousiaste des dirigeants et de l’ensemble des cadres au cours des premières années. Cet esprit, l’élite des élites a pu le maintenir intact, et s’efforce aujourd’hui de le transmettre aux cadres nouveaux qui n’ont pas connu la « période héroïque ».

Le renouveau des institutions politiques

 Une première et grande tâche incombait au Rwanda indépendant : l’élaboration d’une loi fondamentale consacrant et organisant les acquis de la révolution démocratique. Agissant en tant qu’Assemblée Constituante, sur la base des élections et du référendum du 25 septembre 1961, l’Assemblée Nationale adopta, et le Président de la République sanctionna, le 24 novembre 1962, après plusieurs semaines d’études et de discussions, la nouvelle Constitution de la République.

Y furent consacrés d’abord les principes fondamentaux de la vie politique, sociale et économique rwandaise : principe d’une base populaire démocratique du pouvoir, et de sa légitimité assurée par le suffrage universel égal et secret des hommes et des femmes; organisation de l’économie nationale suivant des plans conformes aux principes de la justice sociale, de la promotion de la famille, du développement de la productivité du pays et du relèvement du standing de vie des individus; respect de la personne humaine et de la famille, de leurs droits et libertés tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme; abolition des privilèges de caste, et du travail forcé extra-pénal; promotion de la masse par un enseignement primaire obligatoire, gratuit et sans discriminations ethniques…

La nouvelle Constitution organisait ensuite les institutions de l’État, leurs compétences et l’exercice de leurs pouvoirs. En deux mots : le Président de la République, chef suprême de l’État, chef du Gouvernement, et chef suprême de l’Armée, est élu directement par le corps électoral de l’ensemble du pays 1 pour un terme de 4 ans. Il exerce le pouvoir exécutif avec un certain nombre de Ministres qu’il délègue à cet effet. Il est toutefois seul responsable devant l’Assemblée. Il peut engager devant celle-ci son existence et celle du Gouvernement en posant la question de confiance; et réciproquement, l’Assemblée peut amener la démission du Président et de son Gouvernement par motion de censure : le vote des Députés devant, dans les deux cas, s’effectuer au scrutin secret à une majorité d’au moins 4/5 de leur effectif complet. Quant au pouvoir législatif, il est exercé concurremment par l’Assemblée, dont les sessions ordinaires se tiennent aux mois d’avril et d’octobre, et par le Président de la République. Ce dernier peut toutefois l’exercer en cas d’urgence par voie d’ordonnances-lois (valables 6 mois) ou, lorsque l’Assemblée est dans l’impossibilité de siéger, par voie de décrets-lois. Le pouvoir judiciaire enfin est exercé par la hiérarchie des juridictions (tribunaux de canton, de première instance, et cour d’appel), coiffée par une Cour Suprême divisée en cinq sections : un Département des Cours et Tribunaux, une Cour de Cassation, une Cour Constitutionnelle, un Conseil d’État et une Cour des Comptes.

Ayant ainsi redéfini l’organisation de l’État, les autorités rwandaises entreprirent de compléter la Constitution par diverses lois organiques. Déjà le 24 août 1962, avait été adoptée une loi sur l’organisation et la compétence judiciaire’, uniformisant définitivement la hiérarchie des juridictions de droits écrit et coutumier selon un nouveau schéma : 109 Tribunaux de Canton à la base, un Tribunal de Ire Instance par Préfecture, une Cour d’Appel (avec deux Chambres à Kigali et deux à Butare), et enfin une Cour de Cassation constituée au sein de la Cour Suprême. Plus tard, le 23 février 1963, furent adoptées une loi organisant la Cour Suprême et une loi codifiant la procédure pénale.

Puis, le 20 avril suivant, fut prise encore une loi délimitant de nouvelles divisions et subdivisions territoriales : en cette occasion l’ancienne Préfecture de Nyanza fut démantelée, tandis qu’une nouvelle Préfecture voyait le jour avec pour chef-lieu Gikongoro ; en outre les 219 Communes furent regroupées et leur nombre ramené à 141. Dans le courant de la même année, divers textes législatifs de base furent encore adoptés, organisant le régime électoral, les Communes, la nationalité rwandaise… Et enfin, le 15 juillet 1964, une loi vint codifier la procédure civile et commerciale. Dans les années suivantes, désireux de remplacer la législation civile, commerciale et pénale héritée de l’ancien ensemble Congo, Rwanda-Burundi, le Gouvernement rwandais fit réaliser diverses études de recodification par d’éminents juristes étrangers. Les matières civiles s’avérèrent toutefois délicates à codifier en plusieurs domaines (surtout celui des droits fonciers, des droits successoraux, etc.), le risque étant grand de figer maladroitement ce qui était en pleine évolution. La codification des matières commerciales et pénales apparut par contre plus aisément réalisable, et les juristes purent mettre au point des avant-projets de codes ne posant pas trop de problèmes

L’effort poursuivi par les autorités rwandaises en vue de redéfinir et de réorganiser le cadre de la société étatique s’accompagna, sur le plan politique privé, d’une consolidation du Mouvement Démocratique Républicain Parmehutu. Les Statuts et le Manifeste-Programme que ce Parti s’était donnés en septembre-octobre 1959, déjà rajustés en fonction des conquêtes politiques et sociales successives de la Révolution, furent adaptés aux nouvelles structures de l’État et aux nouvelles réalités de la vie nationale.

Pendant ce temps, les Partis politiques minoritaires connurent un tassement, puis un effacement progressif. L’Aprosoma perdit la plus grande partie de ses adhérents au profit du Parmehutu. Le Rader en perdit un bon nombre également soit au profit des formations démocratiques, soit au profit de l’Unar. Ce dernier enfin, qui tablait sur des valeurs de plus en plus mal supportées par les populations, et qui, malgré ses déclarations, restait solidaire de ses émigrés les plus extrémistes, vit peu à peu fondre ses effectifs, peu désireux de poursuivre une compromission sans profit.

Cette tendance à l’effacement des petits Partis, fut encouragée par le Parmehutu. Ainsi, à l’occasion du premier anniversaire de l’indépendance, le 1er juillet 1963, le Président Kayibanda se déclara sans ambages adversaire d’une « prolifération de partis politiques rendant incohérent le progrès du pays et causant un piétinement préjudiciable à la Nation ».

Et effectivement, pour affronter les très grandes difficultés qui s’offraient à lui, le Rwanda devait à tout prix réaliser au maximum son unité et se donner une direction à la fois stable, démocratique, forte et modérée. La nouvelle Constitution, qui organisait le régime démocratique tout en le nantissant d’un pouvoir présidentiel fort, reposant directement sur le suffrage populaire, offrait donc un tremplin idéal au Parti majoritaire Parmehutu.

Celui-ci s’était lui-même donné pour objectif fondamental l’union et la concorde nationales. Dans un discours prononcé le 1er janvier 1963, le Président Kayibanda affirmait : « Nous voulons une entente fraternelle basée sur la justice entre les différents groupes sociaux, races et idéologies qui sont sur le sol rwandais : que celui qui dessert cette entente sache qu’il dessert le progrès de la République. »  Le régime présidentiel organisé par la Constitution d’une part, et la toute-puissance acquise par le Parti Parmehutu d’autre part, se conjuguèrent avec un troisième élément pour donner au pays un pouvoir stable : le prestige personnel du Présiden tKayibanda, qui bénéficiait de la confiance de tous les Rwandais y compris des adversaires mêmes de son Parti. C’est dans ce cadre institutionnel redéfini et affermi qu’évolua, durant les années suivantes, la vie politique du Rwanda. Dans les premiers jours de 1963, le 6 février, le Gouvernement fut remanié, apparemment dans un triple souci d’économie, de nationalisation technique, et d’épuration. Le nombre des Départements fut réduit de 12 à 9 : un nouveau Ministère étant créé et 4 supprimés’. Et le nouveau Gouvernement se retrouva Parmehutu homogène, les non-membres de ce Parti étant écartés.

Deux mois plus tard, le 15 avril 1963, dans un souci semblable d’économie, le nombre des Communes fut réduit de 219 à 141. Des Conseils communaux et des Bourgmestres intérimaires furent désignés, en attendant que des élections communales soient organisées dans les règles de l’art. Ces élections se tinrent le 18 août 1963. Elles donnèrent au MDR Parmehutu 1 166 sièges de Conseiller sur 1 192 (soit 97,8 %) et 140 Bourgmestres sur 141. Le Parti Unar remporta pour sa part 24 sièges de Conseiller et un Bourgmestre; l’Aprosoma 2 sièges Je Conseiller; et quant au Rader, il disparut de la scène politique. Certaines libertés prises à l’égard de la discipline du Parti à l’occasion de ces élections, amenèrent les dirigeants du MDR Parmehutu à provoquer divers changements au niveau des hautes autorités en place; l’Assemblée Nationale se choisit un nouveau président en la personne de M. Anastase Makuza, auparavant Ministre de la Justice; et la Cour Suprême reçut également un nouveau président en la personne de M. Fulgence Seminega. Ces changements entraînèrent à leur tour quelques modifications dans la composition de l’équipe ministérielle.

Une nouvelle modification de l’exécutif intervint encore le 16 janvier 1964, au début du nouvel exercice budgétaire, le Chef de l’État désirant intensifier l’activité gouvernementale danscertains secteurs particuliers. Quatre Départements nouveaux furent en conséquence créés, ayant dans leurs attributions les Affaires Économiques (cela s’indiquait au lendemain de la rupture de l’Union économique avec le Burundi), les Postes, Télécommunications et Transports (désormais responsables de la nouvelle politique des communications), l’Information et la Fonction Publique (qui devrait bientôt lancer la nouvelle radiodiffusion nationale), et enfin les Affaires Sociales (bientôt responsables d’une nouvelle politique médico-sociale)(Ces 4 Départements furent confiés respectivement à M. G. Harelimana, M. J. Ndwaniye, M. F. Minani, et Mlle M. Ayinkamiye, première femme à accéder à un poste ministériel dans le pays. Les Affaires Sociales, qui englobaient la Santé Publique, furent séparées de celle-ci en novembre 1965, et rattachées au Ministère de l’Intérieur; tandis qu’un nouveau Département de la Santé Publique était créé, et confié au Dr S. Butera, marié à Mlle Ayinkamiye).

Enfin, la première législature toucha à son terme. Un Congrès National du MDR Parmehutu fut organisé en mai et juin 1965 en vue de préparer les prochaines élections législatives et présidentielles : les candidats du Parti à la nouvelle Assemblée furent désignés; de même que son candidat à la Présidence de la République, en la personne de M. Kayibanda (désigné par 99,8 % des voix). A l’occasion de la dernière session de l’Assemblée finissante, le Président de la République nomma encore, le 20 juillet 1965, sur proposition de l’Assemblée et du Gouvernement réunis, cinq nouveaux Vice-Présidents, à la tête des différentes sections de la Cour Suprême (Le Département des Cours et Tribunaux fut dès lors confié à M. D. Murego; la Cour de Cassation à M. A. Ntashamaje; le Conseil d’État à M. A. Nsengiyumva; la Cour des Comptes à M. S. Kamali; et la Cour Constitutionnelle à M. A. Munyangaju).

Les élections eurent lieu le 3 octobre 1965. M. Kayibanda fut élu Président de la République à 98,03 % des voix, tandis que l’Assemblée Nationale, dont l’effectif avait été porté de 44 à 47 députés, devenait 100 % Parmehutu. L’Unar, l’Aprosoma et le Rader n’y étaient plus représentés. Un mois plus tard, la nouvelle Assemblée élut son bureau (Le bureau de l’Assemblée Nationale se composait comme suit : M. B. Bicamumpaka, Président; M. J. Ndwaniye, Vice-Président; et M. A. Rugira, Secrétaire-Député) et le Président lui présenta sa nouvelle équipe gouvernementale (Le nouveau Gouvernement se composait des 12 Départements suivants : Intérieur et Affaires Judiciaires, confié à M. G. Harelimana; Éducation Nationale, à M. L. Mpakaniye; Garde Nationale et Police, au Major J. Habyalimana; Santé, à M. S. Butera; Information et Tourisme, à M. F. Minani; Postes, Télécommunications et Transports, à M. O. Rusingizandekwe; Travaux Publics et Énergie, à M. Ch. Kanyamahanga; Agriculture et Élevage, à M. D. Nkezabera; Finances, à M. G. Cyimana; et Coopération Internationale (i.e. Affaires Étrangères) et Plan, à M. Th. Bagaragaza. Le Département du Commerce, des Mines et de l’Industrie et celui de la Famille et du Développement Communautaire, furent confiés respectivement à M. A. Makuza et M. Aug. Kamoso, en décembre suivant).

 En composant celle-ci, et en modifiant l’organigramme de son administration, le Président Kayibanda assigna à l’une et à l’autre un programme que l’on pouvait résumer ainsi : « priorité à l’efficacité, à la production, et au démarrage économique ».

Post Views: 1 118